France – Urban planning services – ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE

Les prestations ont pour objet la réalisation des pièces du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, comprenant l'animation de cette démarche et l'accompagnement technique et juridique de la procédure d'élaboration et de concertation. Les prestations sont réparties en 6 phases techniques définies comme suit : 1/Diagnostic et état initial de l'environnement, 2/Projet d'aménagement et de développement durable, 3/Règlement écrit et graphique, orientations d'aménagement et de programmation, évaluation environnementale et annexes, 4/Rapport de présentation, arrêt du PLUi et consultation des personnes publiques associées, 5/Enquête publique, 6/Approbation du PLUi