France – Refuse and waste related services – Prestations exceptionnelles d’exploitation du haut de quai des déchèteries de Nîmes Métropole

Les prestations ont pour objet principal la gestion du haut de quai des déchèteries exploitées en régie par Nîmes Métropole, en remplacement ou en complément des agents titulaires de la collectivité. Le marché comporte également des prestations de surveillance et de sécurité. Le périmètre du contrat comprend les six déchèteries du territoire dont le haut de quai est actuellement exploité en régie. Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot. Il n'y a pas de nombre de lot maximum attribuable à un même soumissionnaire. Les prestations de chaque lot font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.