France – Public road transport services – Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Croix du Sud - Lot 40

L'objet de la concession consiste en l'exploitation de lignes de bus du secteur Croix du Sud, desservant majoritairement les communes du sud de l'EPT Grand Paris Seine Ouest, les communes de l'EPT Vallée Sud Grand Paris ainsi que les principales lignes de Noctilien du pôle Montparnasse. Ces lignes représentent environ 9,5 millions de kilomètres commerciaux par an pour une fréquentation de l'ordre de 34 millions en 2019. Ces lignes ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire (par exemple M15). La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant seront confiés.