France – Engineering studies – Etudes géologiques, géotechniques et de pollution

La consultation a pour objet la réalisation de missions d'études géologiques, géotechniques et de pollution pour le compte de la ville de Colombes (92700). Elle fait suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure de consultation. Le détail précis des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot. Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code