France – Public road transport services – Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Pays de France - Lot 39

L'objet de la concession porte sur l'exploitation de lignes de bus du secteur Pays de France, desservant majoritairement les communes de Roissy-en-France, Tremblay-en-France et Paris, ainsi que les communes d'Aulnay-sous-Bois, le Blanc-Mesnil, Bondy, Bagnolet et Le Mesnil-Amelot. Le contrat comporte 3 lignes de bus express régulières et une ligne à créer. Ces lignes représentent environ 4,1 millions de kilomètres commerciaux par an pour environ 1,5 millions de validations en 2022 sur les trois lignes express. Ces lignes ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire. .La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant sont confiés.