France – Welfare services for children and young people – Gestion et animation de services socio-récréatifs et d'éducation

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Pour les lots 1 et 2, le marché est conclu pour une durée initiale de 4 ans. L'exécution des prestations commencera à la date fixée par ordre de service, avec une date prévisionnelle de début fixée au 1ER septembre 2025. En ce qui concerne la prestation de restauration du lot 2, elle débutera plus tard mais se terminera en même temps que les autres prestations des lots 1 et 2. L'exécution de cette prestation commencera également à la date fixée par ordre de service, avec une date prévisionnelle de début fixée au 1er décembre 2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires