France – Electrical equipment and apparatus – Fourniture de matériel électrique de bâtiment

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions de l'article L2124-2 et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum passé en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Durée : 12 mois reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans maximum. Montant minimum annuel : 160 000 HT Montant maximum annuel : 500 000 HT