France – Public transport services by railways – Contrat de service public pour l’exploitation des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs du lot D « Sud »

Pré-information en vue de l’attribution, après mise en concurrence, d’un contrat de service public pour l’exploitation des services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Nouvelle-Aquitaine, pour le lot D « Sud ». Sous réserve de la décision de l'assemblée délibérante sur le mode de gestion, les opérateurs sont informés que le contrat de service public de transport ferroviaire régional sera attribué après mise en concurrence, conformément aux textes en vigueur à la date de lancement de la procédure. La procédure de passation portera sur les services de transport ferroviaire de voyageurs de l’ensemble « Sud ». A ce stade, il est envisagé que le contrat de service public de transport ferroviaire porte sur les lignes suivantes : • Bordeaux - Hendaye - Irun • Bordeaux - Pau - Tarbes • Hendaye - Bayonne - Pau -Tarbes • Bayonne - Saint-Jean-Pied-de-Port • Pau - Oloron-Ste-Marie - Bedous. En 2019, l’offre réalisée s’est élevée à 2.3 millions de trains-kilomètres et la fréquentation de ces lignes était de 178 millions de voyageurs-kilomètres. La fréquentation est en forte augmentation et a atteint 302 millions de voyageurs-kilomètres en 2024. L’ensemble de ces lignes correspond à une offre théorique de 3.1 millions train-kilomètres (Service Annuel 2024), et potentiellement jusqu’à 6.2 millions de train-kilomètres à l’horizon de la mise en exploitation de ces lignes dans le cadre du contrat de service public visé par cet avis. La Région Nouvelle-Aquitaine étudie également la possibilité de confier l’exploitation d’une liaison omnibus entre Dax et Hendaye/Irun, voire entre Dax et San Sebastian (Espagne). L’opportunité et les conditions de mise en œuvre (gouvernance institutionnelle, groupement d'’autorités concédantes, transfert du contrat à une entité publique tierce) d’un tel projet sont en cours d'étude. Le périmètre des prestations et la définition de l’offre de service seront précisés dans le(s) dossier(s) de consultation (nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences).