France – Services related to printing – Location et maintenance de deux presses numériques haut volume pour le service de l'imprimerie numérique municipale de la Ville du Blanc Mesnil

Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché ne prévoit pas de décomposition en lots car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations ou risque de conduire à une procédure infructueuse. Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-8-1°du Code de la commande publique, les variantes sont interdites. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahier des Clauses Particulières (CCP). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum HT pour toute la durée de l'accord-cadre est le suivant: 250 000 euro(s) Il donnera lieu à l'émission de bons de commande