France – Welfare services for the handicapped – VILLE DE DIJON - Accompagnement individualisé d'enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs gérés par la Ville de Dijon
Tender Description
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 1 000 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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