France – Repair and maintenance services – Prestations de maintien en condition opérationnelle et de mise à hauteur des moyens d'essais (mécaniques, électrotechniques et plateformes) des sites de l’aire Toulonnaise de DGA Techniques Navales.

L’objet de l'accord-­cadre porte sur des prestations de MCO et de MHO des moyens d'essais (mécaniques, électrotechniques et plateformes) des sites de l'aire Toulonnaise de DGA TN. Les prestations attendues sont notamment des : - Prestations annuelles récurrentes : le management (dont la fourniture des rapports), la gestion annuelle des Fiches de Faits Techniques, les expertises sur site et un forfait annuel de maintenance préventive ; - Prestations de maintenance corrective : (établi en fonction de la valeur totale des pièces à changer et du niveau de complexité de l’opération), mises à hauteur règlementaires ; - Prestation de transférabilité/réversibilité ; - Autres prestations dans le cadre de marchés subséquents : études et opérations de mises à hauteur ordinaires (MHO), des opérations d’adaptation des moyens d’essais à des essais particuliers et intégration de nouveau moyens d'essais. L'accord-cadre est mono attributaire. Il comporte une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 au Code de la Commande Publique (CCP) et une part à marchés subséquents conformément aux articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du CCP. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations ou fournitures qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Les sites concernés sont ceux de DGA Techniques Navales de Toulon Mourillon, Saint-Mandrier Canier et du SESDA et de La Valette du Var Tourris (83). La date limite de remise des candidatures est fixée au 01 septembre 2025 à 16 heures (Heure de Paris). La date et l'heure limites inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité. Le présent projet de marché fait l'objet d'une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence et publicité préalable, conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, et R 2361-8 à R 2361-12 du CCP. L'accord-cadre est conclu pour une durée de validité de 7 (SEPT) ans, sans montant minimum et avec un montant maximum de (2 000 000,00 € HT) ), indiqués à la rubrique 2.1.3 ci­-après. Ce montant maximum correspond à une estimation globale pour le projet d'accord-cadre, sans engagement de la part de l'État de l'atteindre. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en euros hors taxe. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner. Il pourra être fait application des dispositions de l'article R 2394-1 du CCP (clause de réexamen).