France – Insurance services – marché d'assurance "Dommages aux biens"

le marché d'assurance a pour objet de délivrer au Département en tant qu'assuré les garanties en " Assurance Dommages aux biens ".Les garanties portent notamment sur l'ensemble et la généralité des bâtiments, constructions, avec toutes leurs annexes, aisances, attenances ou dépendances appartenant à l'assuré ou dont il serait locataire ou occupant à quelque titre que ce soit, ainsi que tous les aménagements intérieurs et extérieurs, embellissements, décorations et tous travaux réputés immeubles par nature, destination et incorporation, y compris les clôtures, les murs d'enceinte et de soutènement et les canalisations enterrées, le tout édifié ou en cours de construction sur des terrains qui sont ou peuvent être la propriété de l'assuré ou celle d'autrui.Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert selon les articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique et est conclu à prix global et forfaitaire