France – Parts of agricultural machinery – Accord-cadre à bons de commande de fourniture de pièces détachées destinées à la réparation des balayeuses, laveuses, élévateurs, engins de travaux publics et matériels agricoles

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 806 000 euro(s) HT. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. Les lots 09 et 12 à 21, seront attribués à un seul opérateur économique. Les lots 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 10 et 11 seront attribués à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)