France – Architectural, engineering and planning services – Mission de Maitrise d'oeuvre pour l'opération de Démolition Reconstruction de la Maison des Habitants de Capeyron à Mérignac (33700)

Opération en construction neuve. Démolition reconstruction de la Maison des Habitants de Capeyron avec des exigences de sobriété énergétique. Le projet répondra à des exigences en termes de qualités environnementales : compacité du bâti pour limiter l'imperméabilisation des sols, maîtrise des coûts d'investissement et de fonctionnement, confort et qualité d'usage. Il s'agit d'un marché à tranches (article R2113-4 Code de la commande publique) décomposée comme suit : Tranche ferme : mission de maitrise d'oeuvre sur le bâti pour l'opération de Démolition Reconstruction de la Maison des Habitants de Capeyron à Mérignac (33700). Tranche optionnelle : mission de maitrise d'oeuvre sur l'aménagement extérieur (zone de stationnement) pour l'opération de Démolition Reconstruction de la Maison des Habitants de Capeyron à Mérignac (33700), avec les éléments de missions (de base et complémentaires) de maitrise d'oeuvre identiques à ceux de la tranche ferme. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur de l'affermir, notifiée soit au moment de l'attribution du marché, soit au cours de l'exécution du contrat. Le titulaire ne bénéficiera pas d'une indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard ou de non affermissement de cette tranche optionnelle. Conformément à l'article R2142-22 Code de la commande publique l'acheteur pourra exiger que le groupement d'opérateurs économiques adopte une forme juridique déterminée (groupement conjoint avec mandataire solidaire) après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution. En cas de groupement conjoint, les habilitations du mandataire seront à fournir. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En application de l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la phase candidature et la phase offre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Visite obligatoire en phase offre