France – Vocational training services – Actions collectives pour la branche des services de l'automobile 2026-2028

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'actions collectives pour la branche des services de l'automobile 2026-2028. Les objectifs, les caractéristiques ainsi que les conditions d'exécution des interventions attendues sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Lieu d'exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s'exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d'entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP). - Démarrage estimatif des prestations : janvier 2026