France – Cleaning and sanitation services – Mise en propreté des locaux du Département de l'Ain

L'accord-cadre composite comprend une partie à bons de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, et une partie marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire et par application, aux quantités réellement exécutées, de prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, selon les stipulations de l'acte d'engagement Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond, pour la durée totale de l'accord-cadre, au montant hors TVA de la partie traitée sous la forme d'un marché à tranches (7 432 000 euro(s) HT maximum pour les deux lots toutes tranches confondues) et de la partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (800 000 euro(s) HT maximum pour les deux lots). Ces montants comprennent les options (tranches optionnelles et prestations similaires)