France – Special-purpose road passenger-transport services – Services réguliers de transports scolaires 01 SEPTEMBRE 2025 - 06 JUILLET 2030 - Lot n°15 : Désirade-Basse Terre A2

Le présent lot fait l'objet d'une nouvelle procédure de consultation après que le même lot ait été déclaré sans suite dans le cadre de la procédure lancée en date 07/08/2024, parue au BOAMP/JOUE, ainsi que sur le profil acheteur eguadeloupe. La déclaration sans suite résulte de l'insuffisance de précision des données relayées dans la fiche de prix rattachée au DCE, avec pour conséquence directe, une mauvaise appréhension du besoin à satisfaire par les candidats au marché. Les prestations sont exécutées sur le territoire de la Région Guadeloupe [Code NUTS : FRY10]. La durée d'exécution des marchés est de 4 ans et 10 mois (du 01 septembre 2025 au 06 juillet 2030). L'attention de chaque candidat est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le titulaire du présent marché, il peut avoir obligation, conformément aux stipulations de l'article 47 de la Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe du 30 mai 2011, de reprendre certains personnels du Titulaire sortant, affectés aux services de transports scolaires objets des présentes. Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans et 10 (dix) mois (années scolaires) à compter de la date de début d'exécution des prestations. La date de début des prestations est fixée au 01 septembre 2025 tel qu'il sera fixé par le Recteur de l'Académie de Guadeloupe. Le marché prend fin au dernier jour de l'année scolaire 2029-2030 tel qu'il sera fixé par le Recteur de l'Académie de Guadeloupe