France – Travel agency, tour operator and tourist assistance services – DEPLACEMENTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services d'agence de voyages pour les déplacements professionnels des agents de la Région des Pays de la Loire, des conseillers régionaux, des membres du Conseil Economique Social et Environnemental Régional (CESER), et des personnes extérieures invitées, en France, en Europe ou à l'international. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er novembre 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 300 000 Euros HTVA pour 12 mois ; montant maximum : 1 250 000 Euros HTVA pour 12 mois .