France – Containers for waste material – Fourniture de points d'apport volontaire (PAV) aériens, semi-enterrés et enterrés pour la collecte de verre et cartons sur le territoire de la communauté de communes LYSED

L'accord-cadre est passé sans montant minimum, avec montant maximum pour chacun des lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le montant maximum tous lots confondus est de 365 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Les montants maximums pour chacun des lots sont les suivants : Lot 1 : 250 000 euro(s) HT / Lot 2 : 60 000 euro(s) HT / Lot 3 : 35 000 euro(s) HT / Lot 4 : 20 000 euro(s) HT