France – Social work services – Achat de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) par le Département d'Indre-et-Loire sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
Tender Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) conformément aux termes du Décret 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande
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