France – Provision of services to the community – Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'une nouvelle offre d'action sociale au bénéfice des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande. La partie à bons de commande est conclue sans minimum et avec un montant maximum de 12 000 euros HT sur la durée du marché. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières. La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement