France – Architectural services for buildings – Meung-sur-Loire - Rue des tanneries - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire et de 10 logements locatifs sociaux Mission de maîtrise d'oeuvre complète (art R2431-8 et suivants du Code de la Commande Publique) avec VISA. La mission OPC fait l'objet d'une tranche optionnelle

Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage conclue entre la Ville de Meung-sur-Loire et LogemLoiret en application des dispositions de l'article L2422-12 du Code de la Commande Publique. Il est important de souligner qu'à l'issue de la réception des bâtiments, la ville de Meung-sur-Loire sera propriétaire de la maison de santé pluridisciplinaire et que LogemLoiret sera propriétaire des logements. Il convient donc de distinguer 2 maîtres d'ouvrage. Chaque marché de maîtrise d'oeuvre consiste en une mission de base avec visa ainsi qu'une mission complémentaire OPC, conformément aux dispositions des articles L2410-1 et suivants et R2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique