France – Safety fencing – Accord cadre transversal Multi-attributaires- Prestations, fourniture, pose, déplacement et dépose de palissades de chantier

Le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum et maximum porte sur la mise en œuvre de tous types d’emprises de chantier, des modifications d’emprises, et des garde-corps à réaliser dans le cadre de la rénovation et du réaménagement de la gare de NATION, ainsi que d’autres projets Renouveau des Gares (RNG) et Renouveau du Métro (RNM). Forme du marché : Le montant minimum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, est de 1.6 millions d’euros HT. Le montant maximum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, est de 5 millions d’euros HT. La répartition du montant minimum et maximum entre les Titulaires se fera en fonction du classement final des offres technico financières basé sur le scénario d’analyse et sous réserve que le fournisseur présente un chiffre d’affaires minimum annuel requis ci-après mentionné : Classement : 1er : Montant minimum 1,2 M€ ; Montant maximum 3 M€; CA annuel minimum requis 1.25 M€; Part : 60% Classement : 2ème: Montant minimum 0.4 M€ ; Montant maximum 2 M€; CA annuel minimum requis 1.25 M€; Part : 40% Si le nombre d'offres reçues est insuffisant pour attribuer à deux titulaires, nous nous réservons le droit d'attribuer la consultation à un seul titulaire. Dans ce cas, ce titulaire recevra 100 % des parts, soit : Classement : 1er : Montant minimum 1.6 M€ ; Montant maximum 5 M€; CA annuel minimum requis 1.25 M€; Part : 100%. L’accord-cadre entre en vigueur à la date de sa signature par la RATP, pour une période ferme de soixante-douze (72) mois. Il peut ensuite être prorogé, à deux reprises, tacitement pour une période de douze (12) mois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée par l’une ou l’autre des Parties, au moins six (3) mois avant la date de fin de la période ferme. La durée maximale de l’accord-cadre, période de reconduction comprise, s’élève à quatre-vingt-seize (96) mois.