France – Vehicle towing-away services – Enlèvement, transport et stockage de véhicules mis en fourrière

La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le stockage de véhicules mis en fourrière. Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement, à la demande des services des Polices Nationale (PN) et Municipale (PM) ou de la Gendarmerie, des véhicules en stationnement irrégulier, gênant la circulation ou manifestement abandonnés et au transport et stockage sur les 3 sites gardiennés de la fourrière métropolitaine et sur au moins 1 site situé rive droite mis à disposition par le titulaire. Les prestations attendues au titre du marché sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, qui prévoit la réalisation de prestations à prix unitaires avec un montant maximum de 8.000.000 euro(s) HT, sur la durée du marché reconductible comprise. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement