France – Insurance services – Fourniture d'un programme de police d'assurances concernant la garantie construction pour La Poste et ses filiales en France

La présente consultation a pour objet la fourniture d'un programme d'assurances construction pour La Poste et ses filiales en France. Ce programme vise à couvrir l'ensemble des risques liés aux opérations de construction, d’extension, de rénovation et de maintenance des infrastructures et bâtiments appartenant au Groupe La Poste. Les prestations attendues incluent : • La couverture des risques de dommages aux ouvrages pendant la phase de construction y compris montage et essais. • La responsabilité civile du maître de l’ouvrage • La couverture des risques de dommages à l’ouvrage après réception (garanties obligatoire et complémentaires) • La responsabilité civile décennale du constructeur non réalisateur (CNR) • Le contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) • La responsabilité civile professionnelle du promoteur. Les candidats devront proposer des solutions d'assurance adaptées aux spécificités des projets du Groupe La Poste, en tenant compte des exigences réglementaires et des meilleures pratiques du secteur. Périmètre géographique concerné : France métropolitaine, DROM et COM (Saint-Pierre-et -Miquelon). Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence