Belgium – Construction work for multi-dwelling buildings and individual houses – Promotieopdracht van werken, mededingingsprocedure met onderhandeling voor de bouw van een of meerdere gebouwen met minstens 25 citydev.brussels-koopwoningen van zo'n 3.842 m² bovengrondse bruto-oppervlakte op perceel C224s8 en voor de verkoop van die woningen tegen een geconventioneerde prijs onder het erfpachtstelsel.

Il s’agit d’un marché de promotion de travaux par le biais duquel le promoteur est appelé à : • concevoir et réaliser l’ensemble du programme défini dans le cahier spécial des charges et ses annexes ; • financer partiellement les logements conventionnés acquisitifs. Le financement par le promoteur sera partiel en ce sens que le promoteur bénéficiera pour le projet d’un subside alloué dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (Moniteur belge du 24 octobre 2013) tel que modifié par l’arrêté du 16 novembre 2023 (M.B. 11 avril 2024), en principe plafonné à 30 %. Le financement par le promoteur est réalisé depuis la conception du projet jusqu’à sa réalisation complète, en ce compris l’ensemble des travaux y afférents (études, démolition, construction …) et la commercialisation ; • commercialiser les logements acquisitifs selon les modalités définies par l’arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013) tel que modifié par l’arrêté du 16 novembre 2023 (M.B. 11 avril 2024) et sous régime de l’emphytéose.