France – Sleeping bags – FABRICATION DE SACS DE COUCHAGE ZONE CHAUDE (ZC) ET ZONE TEMPEREE (ZT)

Accord-cadre ayant pour objet la fabrication de sacs de couchage zone chaude (ZC) et de sacs de couchage zone tempérée (ZT), il est issu d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est multi-attributaires (2 attributaires) avec un minimum et avec un maximum fixés en quantité sur la durée de l’accord-cadre. Minimum : 60 000 articles et maximum 720 000articles (tous articles confondus)