France – Garments – FOURNITURE D'HABILLEMENT ET D'ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE LEVALLOIS

Les présents marchés ont pour objet la fourniture d'habillement et d'accessoires pour le personnel de la ville de Levallois. Ils sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes « le Code ». Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La valeur totale maximale des marchés est de 1 260 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Chacun des marchés correspondant aux lots ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité