France – Architectural services for buildings – ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR DES OPERATIONS DE 15 LOGEMENTS MAXIMUM EN NEUF, REHABILITATION ET ACQUISITION-AMELIORATION

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les opérations seront certifiées NF Habitat ou NF Habitat HQE selon le type de l'opération.<br/>