France – Provision of services to the community – Dispositif d'amélioration du parc de logements privés du Grand Annecy - Mission de suivi et animation pour la mise en oeuvre du Service Public de Rénovation de l'Habitat
Tender Description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles , passé sous la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il est encadré sans minimum et avec un maximum annuel de 1 820 000 euro(s) HT Il intègre également des prestations relatives aux dispositifs particuliers inscrits dans le pacte pour le climat : « sortir du fioul » et « fond air bois »
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