France – Surface dressing – Fourniture d'émulsions pour la réalisation d'enduits superficiels sur le réseau routier départemental de Meurthe-et-Moselle

Le marché sera exécuté selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur la durée initiale de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, pouvant donner lieu jusqu'à 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune. Le présent marché sera conclu à compter du 8 septembre 2025 pour une période initiale d'un (1) an, sous réserve de sa notification. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, révisables, fixés dans le bordereau des prix unitaires. Une autre partie des prestations seront rémunérées par un listing de prix sur catalogue pour les besoins ponctuels et exceptionnels de l'acheteur, ajustables par semestre, après rabais consenti par l'attributaire. Les prix seront révisables ou ajustables selon les modalités fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le présent marché pourra donner lieu au versement d'une avance et d'un acompte versé mensuellement. Cette consultation comporte un critère de jugement des offres « Impact environnemental » qui sera analysé et donnera lieu à l'attribution d'une note. Il s'agit ici pour le soumissionnaire de présenter les actions concrètes en lien avec l'objet du marché qu'il se propose de mettre en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations. Le marché ne prévoit pas de clause sociale