France – Risk or hazard assessment for construction – Divers diagnostics sur les établissements communaux de Saint-Paul

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montants minimum annuel et avec un montant maximum annuel à 200 000,00 euro(s) T.T.C. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable. Nature du marché et descriptions succinctes : Marché public de prestations intellectuelles