France – Non-scheduled passenger transport – TRANSPORT PAR PETITS VEHICULES (HORS TRANSPORT EN COMMUN) DES MINEURS OU DE JEUNES MAJEURS PRIS EN CHARGE PAR L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE (ASE) DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance du Département de la Dordogne qui nécessitent de bénéficier d'un transport adapté dans le cadre de leur accompagnement à la vie quotidienne. Ne sont cependant pas concernés les mineurs et jeunes majeurs accueillis en Maison d'Enfants à Caractère Social et en Lieu de Vie et Accueil. La consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires. Le nombre minimum et maximum de titulaires de chaque lot est fixé dans le Cahier des Clauses Particulières. Les titulaires seront sollicités à tour de rôle selon l'ordre de classement obtenu lors de l'analyse des offres et en fonction des capacités techniques de chacun compte tenu du nombre de licences et de sa flotte de véhicules disponibles. L'accord-cadre est d'une durée de deux ans reconductible tacitement une fois. Il est décomposés en 4 lots géographiques. Chaque lot est conclu avec un maximum fixé en valeur