France – Financial consultancy services – Assistance financière pour le suivi, le contrôle et l'évolution des services publics a caractère industriel et commercial, délégués ou exploites en régie
Tender Description
Le Département de la Haute-Savoie souhaite être accompagné par des experts en finances publiques et privées, afin de : - suivre et contrôler les services publics à caractère industriel et commercial qu'il a confiés, par le biais de contrat de DSP à des tiers exploitants ou qui sont exploités en régie ; - faire évoluer ces contrats, en tant que de besoin pour préserver les intérêts de la collectivité, et dans le respect le plus strict de la réglementation en vigueur. - pour les services publics exercés au sein de syndicats mixtes, suivre et contrôler les activités, selon les droits et les obligations d'un membre définis par la réglementation. Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT
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