France – Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services – RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS
Tender Description
RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS - Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
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