France – Health and safety services – Mission CSPS pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux d'opérations comprises entre 600000 euro(s) HT et 2500000 euro(s) HT réalisés par le Département de l'Ain
Tender Description
L'accord-cadre est passé, sans minimum et avec maximum de 80 000,00 euro(s) HT par an en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires), ainsi que la totalité des périodes de reconduction
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