France – Trench-digging work – PHASE CANDIDATURE - Travaux d'extension, de renouvellement et de réparations sur les réseaux d'eau et d'assainissement

Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite du marché CAA24016 (phase candidature) pour le motif suivant : Contradiction dans les prescriptions du règlement de la consultation entrainant une insécurité juridique. La présente consultation concerne un accord-cadre mixte, donnant lieu à l'émission de bon de commande et de marchés subséquents pour la réalisation de travaux de renforcement, de renouvellement, de réparation et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement des ouvrages de la Communauté d'Agglomération de l'Arlysère (CAA). Le territoire de la CAA constitue le secteur d'intervention. Ce territoire comprend l'ensemble des 39 communes, découpé en 5 secteurs géographiques. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées