France – Design support services – Marché relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la partie économiste nécessaire à la mise en oeuvre du programme d'ouverture à la concurrence ferroviaire de la Région Grand Est

Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et suivants, et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 et suivants du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire