France – Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services – Accompagnement de la politique de prévention et de sensibilisation en matière de propreté urbaine et de prévention des déchets

Les accords-cadres avec maximum par lot seront exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La durée des accords-cadres est de 1 an, reconductible tacitement 3 fois. les maximum par lot pour la période initiale du marché sont ainsi fixés : Lot 1 : 400 000,00 euro(s)Lot 2 : 2 000 000,00 euro(s)Lot 3 : 275 000,00 euro(s)Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'octroi d'un bonus est prévu dans le cadre de l'exécution du lot n°2