France – Meal-preparation services – Fabrication et livraison de repas en EHPA

Fabrication et livraison de repas destinés aux Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées (EHPA) gérés par le CCAS de Tours, au Centre d'hébergement Paul Bert et au Restaurant social Voltaire. Cette consultation ne concerne que le lot n° 1. La consultation relative au lot n° 2 sera passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2113-13, R 2113-7 et R 2123-1-2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.