France – Biomedical equipment – ACQUISITION D'UNE ENCEINTE ANAÉROBIE, MAINTENANCES, FOURNITURE DES PIÈCES DETACHEES ET CONSOMMABLES ASSOCIES AU PROFIT DU CHU DE BORDEAUX
Tender Description
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert qui est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification (la date de notification est la date anniversaire de l'accord-cadre). Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le montant maximum est de 110 000 euro(s) HT pour la durée du marché
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