France – Public road transport services – Prestations de transport urbain de voyageurs et d'acquisition de matériel roulant pour les lignes de bus 469, CHAVILBUS, GPSO BUS, SUBB, TIM et TUVIM

Marché de services, principalement, et de fournitures. Le marché n'est pas décomposé en tranche. Il n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objectif du marché étant de permettre la mutualisation des réserves entre les lignes utilisant le même type de véhicule, il est nécessaire que les prestations du marché soient exécutées par un même prestataire. De même, l'achat et l'équipement des véhicules dépend de la stratégie d'exploitation proposée par l'opérateur de transport. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire traité à prix mixtes. Il est à prix forfaitaire pour les charges fixes exposées par le titulaire pour l'exécution du marché et à prix unitaires exécutés au moyen de bons de commande pour les kilomètres commerciaux de chaque ligne, les heures de conduite de chaque ligne au dernier jour de chaque trimestre et pour l'acquisition du matériel roulant nécessaire à l'exploitation des lignes confiées. Cette part est conclue, sans minimum, pour un montant maximum de 50 000 000 euros HT pour toute la durée du marché. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 9 ans, justifiée au regard de l'amortissement des véhicules et de leur usure. La mise en service effective est fixée au lundi 1er septembre 2025.