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Public Tender Opportunity

France – Office furniture – Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de bureau et d'électroménager

Issued by Sarthe Habitat
Published on June 10, 2025

Tender Description

Appel d'Offres Ouvert, passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique pour les lots 1 et 5 ; Procédure adaptée, passé en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique pour les lots 2, 3 et 4 (passés en petits lots) La présente consultation comporte 5 lots. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre conclu à prix unitaires

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