France – Office furniture – Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de bureau et d'électroménager
Tender Description
Appel d'Offres Ouvert, passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique pour les lots 1 et 5 ; Procédure adaptée, passé en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique pour les lots 2, 3 et 4 (passés en petits lots) La présente consultation comporte 5 lots. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre conclu à prix unitaires
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