France – Repair and maintenance services of firefighting equipment – Accord-cadre pour la réalisation de prestation de service de maintenance des installations de sécurité incendie pour le patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de maintenance des installations de sécurité incendie pour le patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT. Le patrimoine de KREMLIN-BICETRE HABITAT est décrit en annexe 1 du C.C.T.P. L'accord-cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'homogénéité des prestations et de la nécessité de garantir une assistance technique unique et cohérente pour l'ensemble des sites du patrimoine ne permet pas de décomposer les prestations en plusieurs lots. L'accord cadre est mono-attributaire. Il comporte une partie traitée à prix unitaires et une partie traitée à prix forfaitaires. - Partie forfaitaire : Prestations de maintenance préventive des installations de sécurité incendie. - Partie à bons de commande : Prestations de maintenance curative des installations de sécurité incendie, qui interviennent à la survenance d'un besoin ou à la suite de la maintenance préventive. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les CCTP