France – Advisory and consultative engineering services – Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle des concessions de distribution d'électricité et de gaz et pour l'analyse des raccordements

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction