France – Refuse and waste related services – Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets des services du Département de la Gironde
Tender Description
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre. Le lot 3 « Bio déchets » est un lot réservé au sens des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique
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