France – Signalling equipment – Acquisition d'équipements de signalisation

*)La consultation est divisée en 2 lots distincts. *) Pour chaque lot, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. *) L'accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixée aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. *) Durée de l'accord-cadre : Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2025. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2028