France – Building completion work – Travaux de petit entretien du Patrimoine bâti du Département de la Gironde

Le Département de la Gironde, dans le cadre de ses compétences, dispose d'un parc immobilier qui nécessite un entretien permanent ainsi qu'une maintenance programmée afin d'en assurer une bonne utilisation et sa pérennité. Pour cet ensemble qui est susceptible de varier en fonction de l'acquisition, de la vente ou de la location de nouveaux bâtiments, le Département de la Gironde doit disposer de moyens lui permettant de faire appel à des entreprises de bâtiment dans les meilleurs délais. Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2025. La durée et les délais d'exécution de l'accord-cadre sont précisés à l'article 3 de l'acte d'engagement et à l'article 5 du CCAP