France – Geological, geophysical and other scientific prospecting services – REALISATION D'ETUDES ET DE RECONNAISSANCES GEOTECHNIQUES RELATIVES AUX ROUTES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX DU DOUBS

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les études sont effectuées pour définir les propriétés géotechniques des formations géologiques constituant le sous-sol et leurs incidences sur les aménagements de sites, les ouvrages existants et ceux à réaliser. Le contenu et les limites des missions types d'ingénierie géotechniques ainsi que leur enchainement sont ceux définis dans la norme NF P 94-500 de novembre 2013. Ces études sont exécutées pour le compte du Département du Doubs, les services bénéficiaires sont : - La Direction des Routes, des Infrastructures et des Transports (DRIT) dans le cadre d'opérations d'entretien (glissement de terrain, calcul de stabilité…) ou de travaux neufs, - La Direction du Patrimoine et de la Logistique (DPL) dans le cadre d'études préalables au lancement de concours d'architectes pour la modernisation des établissements ou pour la construction de bâtiments neufs, - D'autres directions peuvent également avoir recours au présent accord-cadre ponctuellement