France – Photographic and ancillary services – Achat d'images photographiques haute définition à caractère régional libres de droit et en droit géré

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le besoin consiste uniquement en l'achat d'images photographiques à caractère régional. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum annuel du marché est de 50 000 euro(s) HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches